Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet et champ
d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation
commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui
permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
la société The Pilates Place et de son client dans le cadre de la vente des
services suivantes : Cours de la méthode Pilates en privé et en groupe.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais
avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées »
implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de
vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de
commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils
seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la
commande.
La société The Pilates Place s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandées aux prix
indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Tous les paiement doit être effectuer avant le début des cours.

Les forfaits sont individuels, non remboursables et doivent être utilisés dans les délais suivants :

- Forfait découverte : 4 semaines

- Forfait de 10 cours : 3 mois

- Forfait de 20 cours : 6 mois

- Forfait de 40 cours : 12mois

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société The Pilates Place serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge
par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Les annulations:

Les annulations et réservations doivent être effectuées au moins 24 heures à l'avance via l'application ou sur le site internet. Aucune annulation par SMS ne sera acceptée. Sinon, le cours sera considéré comme dû et non remboursable.
 

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Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par Paypal en mensualité

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées à l'échéance,
l'acheteur doit verser à la société The Pilates Place une pénalité de retard égale
à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des
services.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6
mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à
compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros
due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement",
l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein
droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société
The Pilates Place.

Clause n° 8 : Tenue recommandée:

Nous recommandons d'utiliser des vêtements confortables et chaussettes adhérentes avec picots réservées à l'usage du cours.

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Clause n° 9 : The Pilates Place décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets dans les locaux. Les objets de valeur doivent être conservés sur vos pendant la séance.

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Clause n° 10 : Un certificat médical est requis pour la pratique concernée.

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Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société The Pilates Place ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force
majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de
vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Aix en Provence.